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Ceinture de sécurité dans les transports scolaires

Un enjeu important de sécurité routière

Dans les accidents de circulation impliquant des véhicules de transport en commun de personnes, la plupart des traumatismes corporels graves sont consécutifs à l’éjection des occupants hors du véhicule ou à leur projection à l’intérieur de ce véhicule.

Le port systématique de la ceinture de sécurité par l’ensemble des occupants des véhicules de tourisme aurait permis d’éviter le décès de 340 personnes l’an dernier.

Il convient de faire du bouclage de la ceinture un geste réflexe pour tous les usagers de véhicules terrestres à moteur.

Une mesure juridique d’application immédiate

Le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 (publié au Journal officiel du 10 juillet 2003), en modifiant les articles  R. 412-1 et  R. 412-2 du code de la route, étend l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des véhicules de transport en commun de personnes, lorsque les sièges sont équipés d’une ceinture de sécurité.

Cette mesure réglementaire, d’application immédiate, vient parachever la généralisation de l’obligation du port de cet équipement de sécurité à tous les véhicules à moteur qui en sont équipés.

Cette mesure découle de l’application aux véhicules de transport en commun de personnes de la  directive 2003/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 avril 2003 relative à l’utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules.

Seuls sont concernés les véhicules équipés de ceintures de sécurité par construction