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Le rôle d'une municipalité

Salle de Mairie

L'expression municipalité est une expression ignorée de la loi mais qui est passée dans le langage courant. Elle désigne, de manière générale, les organes d'une commune.

Le conseil municipal
Il s’agit de l’instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune.

L’exécutif
Il est formé du maire et des adjoints. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Quelles sont les fonctions d’un maire ?
L’État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions. Le maire bénéficie d’une "double casquette" : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité locale. Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

  • En tant qu’agent de l’État :
    Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :
    • la publication des lois et règlement
    • l’organisation des élections 
    • la légalisation des signatures

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

  •  En tant qu’agent exécutif de la commune :
    • Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous son contrôle. Ces missions consistent à représenter la commune, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine. 
    • Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment.
    •  Le maire est titulaire de pouvoirs propres.

En matière de police administrative, il est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation...).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

  • Comment sont élus les conseillers municipaux ?
    Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.
    Il existe deux modes de scrutin :
    • dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours :
    • dans les 2400 communes de plus de 3 500 habitants ; la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un scrutin de liste mixte à la fois proportionnel et majoritaire.

Tableau comparatif des 2 modes de scrutin aux élections communales

  Communes de moins de 3500 habitants Communes de plus de 3500 habitants
Les candidats Peuvent former des listes ou se présenter seuls (seulement pour les communes de moins de 2500 habitants sinon liste obligatoire) Élaboration de liste obligatoirement. Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de parité exige que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n’excède pas un
Les électeurs Ont la possibilité de modifier les listes en rayant ou en ajoutant un ou plusieurs noms Ne peuvent pas modifier les listes
Le 1er tour Seuls les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont élus La liste ayant obtenue la majorité absolue détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages
Le 2ème tour Les candidats ayant eu la majorité relative sont élus La liste ayant obtenu la majorité relative des suffrages détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages

 Quel est le rôle du conseil municipal ?
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État (à préciser avec l’auteur).

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances" notamment en cas d’agitation et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissout par décret en conseil des ministres.