Valmondois, Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes
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Qu'est-ce qu'une Bourse foncière ?

Qu’est ce que le C.R.P.F. ?
Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), maître d’œuvre de cette action est un établissement public à caractère administratif qui a pour missions de développer et orienter la gestion forestière des bois et forêts privés en particulier par le regroupement des propriétaires forestiers, la formation et la vulgarisation des techniques de sylviculture durable.

 

 

Qu’est-ce qu’une bourse foncière ?
Soutenue par le Parc naturel régional du Vexin français (P.N.R.V.F.) ainsi que les municipalités de Parmain et Valmondois, la bourse foncière consiste à recenser tous les propriétaires qui souhaitent vendre, acheter ou échanger des parcelles boisées et à les mettre en relation. Ces échanges et ces ventes libres et volontaires de parcelles sont encouragés par une prime financée par le P.N.R.V.F.
Attention cependant, ce soutien financier est réservé aux propriétaires de bois qui acquièrent des parcelles boisées jouxtant leur propriété forestière ou située à proximité.
L’aide du Parc du Vexin prend en charge 80 % des frais d’actes notariés.
Elle est accordée dans les limites suivantes :
  • la valeur de la ou des parcelles à acheter doit être inférieure à 4 500 €,
  • plafond annuel subventionnable de 3000 € par acquéreur (mais nombre de transactions illimitées),
  • convention engageant le bénéficiaire pour une durée de 10 ans à respecter les prescriptions de gestion réalisée par le CRPF et à ne pas vendre son bien.
Cette démarche doit permettre de réduire le morcellement de la propriété forestière privée qui constitue un frein à une gestion durable et rationnelle des bois : il entraîne entre autres des difficultés pour l’entretien des parcelles boisées et la vente des bois.

 

 

Déroulement de la bourse foncière
Suite à la réunion d’information sur la bourse foncière forestière tenue le 25 mai dernier en mairie de Parmain, une enquête a été réalisée au près des propriétaires forestiers de Parmain et Valmondois. A cette occasion, trois permanences s’étaient tenues en mairie fin juin et début juillet.

 

L’enquête a permis de constituer la liste des personnes souhaitant acheter des parcelles boisées et d’établir une carte et un catalogue des parcelles à vendre et échanger. Aujourd’hui, ces listings sont à disposition de tout un chacun pendant les heures d’ouverture des mairies de Parmain et Valmondois.

 

Pour vous renseigner sur cette action, des permanences vous sont également proposées. Alexandre Guerrier, technicien du Centre Régional de la Propriété Forestière et animateur de l’action, se tiendra à votre disposition en mairie de Parmain les mercredis 4 et 18 novembre, 2 et 16 décembre de 15 h30 à 17 h30.

 

Il assurera également une visite conseil gratuite des parcelles boisées bénéficiant de l’aide du P.N.R.V.F. et établira un diagnostic sylvicole.
Si vous souhaitez participer à cette bourse foncière n’hésitez pas à vous rendre aux permanences ou à le contacter au :  Alexandre GUERRIER – CRPF –
2, Avenue Jeanne d’Arc
B.P. 111
78153 LE CHESNAY Cedex
Tel. : 01 39 54 46 71 – 06 14 52 88 55
Mail : alexandre.guerrier@crpf.fr
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