Papiers, certificats... Comment effectuer vos principales démarches administratives et à qui vous adresser.
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Liens utiles pour vos
démarches
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Carte
Nationale d’Identité (valable 10 ans)
S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est
indispensable.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le
dépôt et le retrait de la carte d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte
obligatoire.
Le renouvellement d’une carte d’identité perdue,
volée ou si la carte originale ne peut être produite est
soumis à un droit de timbre de 25 euros.
Pièces à fournir
- 2 photos récentes, identiques, de face, en
couleur et sur fond neutre.
- un justificatif de domicile de moins de trois
mois.
- une copie intégrale de l’acte
de naissance de moins de trois mois et livret de famille pour
les femmes mariées.
- Pour les mineurs, livret de famille
des parents et carte nationale d’identité du possesseur de
l’autorité parentale (en cas de divorce des
parents, original et photocopie du jugement).
- ancienne carte d’identité ou
pour une première demande tout autre document officiel avec
photographie.
- certificat de nationalité pour les personnes
nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)
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Passeport biométrique (valable 10
ans)
ATTENTION: Depuis le 12 mai 2009, la mairie ne délivre plus de
passeport électroniques.
Les demandes de passeports biométriques sont reçues, quel que
soit le domicile du demandeur, dans les communes suivantes:
Argenteuil, Auvers sur Oise, Beaumont sur Oise, Cergy, Domont,
Eaubonne, Ecouen, Enghien les Bains, Eragny sur Oise, Ermont,
Franconville, Garges les Gonesse, Gonesse, Goussainville, Herblay,
L'Isle-Adam, Jouy le Moutier, Luzarches, Magny en Vexin, Marines,
Montmorency, Pontoise, Roissy en France, Saint Gratien, Saint Leu
la Forêt, Saint Ouen l'Aumône, Sannois, Sarcelles, Soisy sous
Montmorency, Taverny, Vigny, Villiers le Bel.
La présence du demandeur est indispensable.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le
dépôt et le retrait du passeport.
Passeport pour un majeur
Liste des documents à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de
naissance original datant de moins de trois mois.
- la preuve de la nationalité française, le
cas échéant.
- l’ancien passeport (à défaut un document
officiel avec photographie : carte nationale d’identité,
carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de
conduire, permis de chasser, etc).
- un justificatif récent de votre domicile à vos
nom et prénom.
- un certificat d’hébergement le cas
échéant, avec justificatif récent de l’hébergeant et copie de
sa carte nationale d’identité
- 2 photographies d’identité récentes de
format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes,
de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies
sont très strictes
- un timbre fiscal de 88 euros
- l’acte de décès du conjoint si la mention
"veuf" est demandée.
- le dispositif du jugement de divorce si vous
êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou
l’autorisation écrite de celui-ci.
Passeport pour un mineur
Le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans au
tarif de 19 euros.
Pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé à 44
euros.
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité
parentale.
Liste des documents à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de
naissance original de moins de trois mois. ATTENTION : le livret de
famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne
sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de
l’enfant.
- la preuve de la nationalité française, le cas
échéant.
- l’ancien passeport de l’enfant, le
cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur,
si possible.
- un justificatif récent du domicile du
représentant légal.
- 2 photographies d’identité récentes de
format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes,
de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies
sont très strictes: pas de sourire, de serre-tête, pendants
d’oreille, ni mèche sur les yeux.
- une pièce d’identité du représentant
légal.
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Déclaration de
naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent
la naissance.
Pièces à fournir
- certificat de constatation de naissance signé
par le médecin
- livret de famille.
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Reconnaissance d’un
enfant anticipée
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
- pièce d’identité (père-mère)
- quittance
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Reconnaissance d’un
enfant postérieure
Pièces à fournir
- pièce d’identité du père
- quittance
- acte de naissance de l’enfant si déjà
né
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Extrait d’acte de
naissance
Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de
naissance.
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Dossier
de mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs
époux
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Extrait d’acte de
mariage
Les actes de mariage ne sont délivrés que pour les mariages à
la mairie du lieu de l’événement.
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Duplicata du livret de
famille
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de
célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol
ou de destruction du premier livret.
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Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
- pièce d’identité du déclarant,
- livret de famille du défunt ou pièce
d’identité,
- certificat de décès délivré par le
médecin.
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Certificat de vie
S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de
l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
- carte d’identité
- livret de famille ou acte de naissance
récent
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Autorisation de sortie du territoire
aux mineurs de nationalité française
S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
- le livret de famille
- la carte d’identité du représentant légal
et celle de l’enfant
- en cas de divorce, produire copie du jugement
de divorce
La demande sera faite par le représentant légal.
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Inscription sur les listes
électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir
s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de
l’année, afin qu’il soit pris en compte pour
l’année suivante.
Pièces à fournir
- pièce d’identité
- quittance EDF, loyer ou téléphone
- attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes
hébergées
- certificat de nationalité française pour les personnes
nées de parents étrangers
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Le recensement
militaire
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes
filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire
recenser à la mairie de leur domicile dans le mois anniversaire de
leur 16e année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- certificat de nationalité française pour les jeunes nés de
parents étrangers.
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