Valmondois, Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes

La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes (CCVOI)

La CCVOI regroupe les communes d’ Auvers-sur-Oise , Frépillon , Mériel , Valmondois, Méry-sur-Oise , Butry-sur-Oise .

VALMONDOIS ET SON APPARTENANCE A LA C.C.V.O.I.

La gestion d’une commune est devenue très complexe car elle s’exerce sur plusieurs niveaux. Outre l’étage communal proprement dit avec le maire et le Conseil municipal, les affaires municipales sont traitées par des «intercommunalités».

➔ Il y a d’abord les syndicats de communes à vocation unique, dont certains sont de création très ancienne. Ils permettent aux communes de mutualiser leurs moyens pour assumer une mission particulière bien définie (distribution d’eau, traitement des eaux usées, enlèvement des ordures ménagères, aménagement et assainissement du Sausseron, transport d’élèves, entretien du parking de la gare etc);
➔ Il faut ensuite citer le Parc Naturel Régional du Vexin français (le «PNR») dont la Charte, de portée obligatoire, constitue un élément très important de la protection du village. En outre, le PNR octroie à la commune des subventions qui nous aident à valoriser notre patrimoine bâti ou paysager;
➔ Mais quand on parle aujourd’hui d’intercommunalité, on pense surtout aux Communautés de communes, Communautés d’agglomération ou Communautés urbaines. Ces Communautés ont le statut d’établissements publics de coopération intercommunale comme les syndicats et le PNR. Toutefois, leurs compétences sont bien plus étendues. De plus, elles disposent – ce qui fait leur singularité – de ressources fiscales autonomes (en l’occurrence l’ancienne Taxe Professionnelle devenue la CET Contribution Economique Territoriale ).

Valmondois appartient depuis novembre 2004 à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes (la «CCVOI») Celle-ci regroupe six communes (Auvers, Butry, Frépillon, Mériel, Méry et Valmondois). Ces communes ont pu se réunir car elles sont dans une continuité territoriale, la loi exigeant en effet que les communes d’une Communauté de communes se situent sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Le territoire de ces Communautés a été conçu pour être un espace de solidarité pour lequel les communes membres élaborent un projet commun de développement.

Valmondois est la plus petite des six communes de la CCVOI, qui compte au total plus de 26000 habitants (2,28% de la population du département du Val d’Oise) sur une superficie de 3 972 hectares. Le tableau ci-dessous fait apparaître la démographie comparée des communes :

Méry	9 522
Auvers	6 909
Mériel	4 448
Frépillon	2 006
Butry	2 003
Valmondois	1 256
Total	26 144 habitants

Les structures de la CCVOI qui s’apparentent toutes proportions gardées à celles d’une commune, fixent le cadre de la participation des communes à la gestion de l’intercommunalité.
➔ Le Conseil communautaire, formé des 32 élus délégués par les communes, est l’organe de délibération. Il joue un rôle comparable au Conseil municipal. Valmondois – outre le maire, Vice-Président de droit comme ses cinq collègues des autres communes – y a deux délégués titulaires (Pascal Gasquet et Michel Salzard) et une déléguée suppléante (Evelyne Enel)
➔Le Bureau incarne la permanence à travers ses réunions hebdomadaires. Il correspond à la municipalité formée du maire et des adjoints. Il réunit les six maires des communes, dont le Président (Jean-Louis Delannoy, maire de Mériel) et les cinq Vice-Présidents.
➔ Le Président de la CCVOI a des pouvoirs qu’il exerce en propre ou par délégation (administration du personnel, emprunts, marchés, contrats d’assurance, représentation de la CCVOI en justice etc.)
➔ Les Commissions de travail ont un rôle consultatif. Elles sont composées des délégués des communes de la CCVOI auxquels s’ajoutent d’autres élus. La CCVOI a créé sept commissions : Développement économique, aménagement de l’espace,environnement et circulations douces, solidarité-petite enfance, sports, culture et tourisme, finances. Les vice-Présidents sont Présidents des Commissions relevant de leur compétence. Bruno Huisman préside la Commission Culture et Tourisme, et est également Vice-Président de la Commission Développement économique pour ce qui concerne le commerce et l’artisanat.
➔ Pour être exhaustif, il faut mentionner la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) composée de délégués des communes. Bruno Huisman, maire et Michel Salzard, maire-adjoint aux finances, en font partie. Toute Communauté de communes ayant institué une Taxe Professionnelle – ce qui est le cas de la CCVOI – doit installer une CLECT afin d’évaluer le coût des compétences transférées à la Communauté de Communes et des compensations à reverser aux communes qui ont abandonné leurs recettes au profit de la Communauté.

Toute Communauté de Communes doit exercer deux compétences obligatoires (aménagement de l’espace et développement économique) et au moins une compétence choisie dans un groupe de six (environnement, maîtrise de l’énergie, logement et cadre de vie, voierie, équipements culturels, sportifs et de l’enseignement du premier degré, action sociale,assainissement), toutes ces attributions devant en tout état de cause revêtir un intérêt communautaire.

➔ Outre ces compétences obligatoires en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, la CCVOI s’est principalement dotée des attributions suivantes :
Logement et cadre de vie
Valorisation de l’artisanat et du commerce
Petite enfance (crèches, haltes-garderies, relais assistantes maternelles)
Voirie d’intérêt communautaire (reliant les communes entre elles)
Circulations douces (voies cyclables et piétonnières)
Culture (Musique, mise en réseau des bibliothèques municipales)
Tourisme (coordination des offices de tourisme et syndicats d’initiative)
Sport (études d’opportunité sur un projet éventuel de piscine et création d’un office intercommunautaire des sports).

Il n’est pas prévu d’extension supplémentaire de compétences. Il est apparu opportun de conduire au préalable des projets susceptibles de procurer de la ressource à la Communauté (développement de zones d’activité) avant de créer de nouveaux équipements et services dont le financement serait aléatoire eu égard à des charges budgétaires ayant dépassé les prévisions des dernières années.

C’est par ses ressources que la Communauté de communes se distingue essentiellement des autres formules d’intercommunalité.
➔ La CCVOI a en particulier le pouvoir fiscal. Elle a adopté la Taxe Professionnelle par transfert de celles des communes, ce qui lui donne le droit d’en voter le taux -17,92% dans la CCVOI - et d’en percevoir l’intégralité du produit.
➔ Toutefois, pour éviter que ce transfert ne fasse brutalement chuter les ressources des communes, la loi a prévu que les Communautés de Communes devaient leur reverser chaque année une partie de ce produit. Le montant de la compensation est égal au produit de TP perçu par la commune avant son transfert (année n-1, soit 2004 pour Valmondois) moins le montant des charges transférées évaluées par la CLECT.
➔ La CCVOI perçoit par ailleurs une subvention de l’Etat pour son fonctionnement. Il s’agit de la Dotation Globale de Fonctionnement (la «DGF») – qui également est attribuée aux communes. Toutefois elle est majorée du fait que la CCVOI a adopté la TP et exerce un nombre suffisant de compétences transférées.
➔ Les autres recettes de la CCVOI sont notamment des subventions de l’Etat, du Conseil général ou de la Caisse d’allocations familiales, ainsi que des participations des familles (à l’accueil des enfants, à l’enseignement musical etc.)
➔ Enfin, la CCVOI perçoit au lieu et place des communes la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est ensuite reversée aux syndicats compétents en ce domaine (soit concernant Valmondois, le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères, SMIRTOM).

Le bilan officiel de la CCVOI, sera établi dans le prochain rapport d’activités (à paraître). Les perspectives d’évolution de ces activités seront déterminées par les choix financiers qui seront faits lors de l’adoption du budget en mars 2009.

Synthèse de l’action communautaire

L’action de la Communauté de communes s’est surtout concrétisée jusqu’à présent par la mise en place de services de proximité, de caractère social ou culturel.

➔ Ont ainsi été créées des structures de la petite enfance : crèches collectives ou familiales, haltes-garderies, lieux d’accueil parents/enfants et relais d’assistantes maternelles. Valmondois aimerait pouvoir bénéficier, dans un avenir plus ou moins proche, de l’installation d’une halte-garderie à la gare qui s’adresserait aux enfants des deux communes : Butry et Valmondois.
➔ L’année 2008 a par ailleurs vu la création du «Conservatoire Communautaire de Musique» sur l’ensemble des six communes. Sous la houlette de Christophe Vannier, le Conservatoire a vite acquis son rythme de croisière. Les inscriptions – près de 400 – sont légèrement supérieures à ce qu’elles étaient lorsque l’enseignement musical était assuré sur une base associative dans chacune des communes. Les professeurs de qualité qui exerçaient au plan municipal sont devenus enseignants du Conservatoire. Il reste à développer encore davantage la coopération avec l’Education nationale.
➔ Enfin, la mise en réseau informatique des bibliothèques a été réalisée sans encombre. C’est un plus pour les lecteurs de tous âges et sans doute aussi une charge supplémentaire pour les responsables si efficaces de la bibliothèque et particulièrement pour Françoise La Fuente, qui a à répondre à des demandes accrues. Mais c’est pour la bonne cause. Aussi la CCVOI a-t-elle versé 500 euros de subvention à chaque bibliothèque.

La CCVOI a aussi engagé des chantiers relevant de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique.
➔ Il s’agit d’abord de préparer le document d’urbanisme – le Schéma de Cohérence Territoriale (le «SCOT») qui traduira les orientations en matière d’urbanisation et de protection environnementale. L’élaboration du schéma a été faite et le document lui-même est en cours. Il s’imposera aux plans d’urbanisme des communes et donc à tous les habitants avec lesquels une concertation aura lieu, notamment à l’occasion d’une enquête publique.
➔ D’un point de vue plus directement opérationnel, la CCVOI a entrepris d’aménager des zones d’activités : Extension de la zone des Bosquets de Méry sur Oise, et parc d’activités sur Frépillon et Méry sur Oise, entre la voie ferrée et l’A115, notamment. Ces opérations visent à rapprocher l’habitat de l’emploi et à générer la taxe professionnelle dont la CCVOI a un besoin vital pour remplir ses missions.

Valmondois n’est pas concerné par les projets de zone d’activité, mais le amire espère bien faire prendre en compte par la CCVOI, conjointement avec le maire de Butry, Jacques Derue, le projet d’aménagement des abords de la gare qui intéresse les deux communes.
➔ La CCVOI pilote également des actions d’amélioration de l’habitat sur Frépillon, Mériel et Méry sur Oise dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). En matière de voierie, certaines voies de liaison entre les communes ont été remises en état. Ainsi le chemin de l’Isle, qui relie par le plateau, Valmondois à Auvers.

La CCVOI a prévu d’aménager des «circulations douces» notamment des chemins de grande randonnée, si appréciés par les nombreux marcheurs qui parcourent la région. L’action de la CCVOI devrait à cet égard compléter celle du PNR.

➔ Les compétences de la CCVOI concernant le sport et le tourisme sont plus limitées. Par exemple, s’agissant du sport, il s’agit surtout d’études préalables à la réalisation d’infrastructures. Les études en cours sur l’éventualité de la construction d’une piscine montrent au demeurant que son coût d’investissement et de fonctionnement serait très difficile à financer dans le contexte budgétaire de la CCVOI. Quant au tourisme, moteur essentiel du développement du territoire de la CCVOI, c’est un secteur qui mérite une coordination entre toutes les communes pour mieux valoriser les trésors artistiques, architecturaux et environnementaux de la Communauté, sans parler même des équipements sportifs offerts aux jeunes comme aux moins jeunes. Le rapport de Guillaume Vuilletet, conseiller communautaire, présenté au Conseil communautaire trace des pistes intéressantes.
➔ De même, dans un autre ordre d’idées, l’étude de Daniel Bellet,conseiller communautaire, sur l’éventualité de la mise en place d’un Conseil communautaire de prévention et de répression de la délinquance, a permis de souligner – indépendamment de la création d’une telle institution dont les coûts sont à évaluer – l’importance de ces questions.
➔ Enfin et en dernier lieu, la CCVOI a entrepris des actions de communication coordonnées par Philippe Chuppé, conseiller communautaire, dont la première est la publication d’un magazine d’informations (aussi disponible en mairie).

COMPOSITION DE LA C.C.V.O.I.

Bureau communautaire

Jean-Louis DELANNOY, Président.
Jean-Pierre BEQUET, 1er Vice-président à la solidarité-petite enfance et au sport.

Jean-Pierre PERNOT, 2ème Vice-président à l’aménagement de l’espace et à la politique du logement.
Bernard TAILLY, 3ème Vice-président au développement économique.
Jacques DERUE, 4ème Vice-président aux finances, à l’environnement, à la voirie et aux circulations douces.
Bruno HUISMAN, 5ème Vice-président à la culture, au commerce et à l’artisanat.

Conseillers communautaires de Valmondois
Bruno Huisman, Vice-Président,

Michel Salzard, délégué titulaire
Pascal Gasquet, délégué titulaire
Evelyne Enel, déléguée suppléante

Délégués de Valmondois dans les Commissions de travail
Ces commissions sont constituées par des conseillers communautaires et d’autres élus municipaux :
- La Commission finances a un statut particulier, elle est constituée uniquement des conseillers communautaires : Bruno Huisman, Pascal Gasquet, Michel Salzard et Evelyne Enel.
- Commission Aménagement de l’espace et politique du logement : Bernard Gillet, Jean-Christophe Bénédick, Aude Durand-Mondragon.
- Développement économique, commerce et artisanat : Bruno Huisman, Charles Dorémus, Michel Salzard.
- Sports : Mohamed Lachguer, Aude Durand-Mondragon, Sylvie Floris.
- Culture et Tourisme : Bruno Huisman, Anne Saglier, Evelyne Enel.
- Environnement et voierie (dont circulations douces) : Mohamed Lachguer, Pascal Gasquet, Michel Vielle.
- Action sociale (dont petite enfance) et solidarité : Evelyne Enel, Anne Saglier, Anne-Laure Corroyer-Hennard.

C.C.V.O.I. LE MAGAZINE

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