Conseil Municipal
Vendredi 10 septembre, 20h30 en mairie
Ordre du jour
Lettre d’intention envoyée au Président du Conseil Général
relative à la
contractualisation
Accord d’indemnisation consécutif au
licenciement d’un agent municipal
Désignation d’un délégué de la commune à la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au
sein de la CCVOI
Rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable
Admission en non-valeur des taxes
irrécouvrables
Modification de la durée du temps de travail pour
les ATSEM
Modification du tableau des effectifs de la
commune
Décisions modificatives
n°2-2010
Questions diverses