L'expression municipalité est une expression ignorée de la loi mais qui est passée dans le langage courant. Elle désigne, de manière générale, les organes d'une commune.
Réunions publiques et commissions sous l'égide municipale.
Note de Paul-Henri Trollé, préfet du Val d'Oise. La révision générale des politiques publiques, dite « R.G.P.P », lancée en juillet 2007, consiste en une réforme de grande ampleur de tous les ministères et de l’administration territoriale de l’Etat, qui doit s’achever en 2012.
