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Déclaration de naissance

Définition
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ou que le dernier jour du délai est un jour férié, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Qui déclare et comment déclarer ?
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Attention ! Pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

Pièces à fournir

  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.